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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales») s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique (ci-après le « CLIENT») sur le site Internet http://needgarden.com (ci-après le « SITE ») auprès de NEED, SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RENNES sous le numéro 45353803500016,ayant son siège social LE BOIS DE BETTON 35830 BETTON, France Tél : 02 99 83 73 55, Fax : 02 99 83 77 01, email : contact@needgarden.com(ci-après le « VENDEUR »).

IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions
générales

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
«CLIENT» : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
«LIVRAISON» : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
«PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
«TERRITOIRE» : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une
commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@needgarden.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se
réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

ARTICLE 5. COMMANDES


Article 5.1. Caractéristique des produits
Le VENDEUR s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des
PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les
informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit
applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de
passer une commande sur le SITE.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS
vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation
européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 5.2. Procédure de commande
Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE.
Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites cidessous
(veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de
démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat
Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant
sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et
les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT
est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son
panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes
Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le
CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa
commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite
invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera
identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne
complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et,
le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la
quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS
commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix)
avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant
les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations
nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.
Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles,
ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont
été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes
les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une
page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du
CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est
automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à
condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du
formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier
postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation
Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les
informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs
obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit
traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations
relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON,
ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON.
Le CLIENT doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de
réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par
courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de
commande ou de paiement utilisé, le CLIENT recevra l’original de la
facture à la LIVRAISON des PRODUITS, à l’intérieur du colis.
Article 5.3. Date de la commande
La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse
réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne
commencent à courir qu’à partir de cette date.
Article 5.4. Prix
Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés
en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison
applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de
l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux
en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable
peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en
vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du
PRODUIT vendu.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés.
En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils
peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable
est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée
par le CLIENT.

Article 5.5. Disponibilité des PRODUITS
Le professionnel s’engage à livrer le PRODUIT à la date ou dans le délai
indiqué au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du
PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du
réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment
de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai
si le PRODUIT est indisponible.
Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et
si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et
de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS
indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes
versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente
(30) jours du paiement.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de
rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et
accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 7. PAIEMENT

Article 7.1. Moyens de paiement
Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les
moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations
requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la
sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le
cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement
fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas
traitées sur le SITE.

Article 7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera
débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du
CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT
décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le
remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de
l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

Article 7.3. Retard ou refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le
CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la
commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus
ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait
impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement
résiliée.

ARTICLE 8. PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un
montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR
pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 213-1 du
Code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi
des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du
CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son
système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la
transaction.

ARTICLE 9. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur
complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au
moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le
transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant
l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage
qu’ils pourront entraîner.

ARTICLE 10. LIVRAISON

Les modalités de LIVRAISON des PRODUITS sont prévues dans la «
politique de livraison » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en
bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

ARTICLE 11. EMBALLAGE

Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport
en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les
PRODUITS pendant la LIVRAISON.
Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils
retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 –
Politique de rétractation.

ARTICLE 12. GARANTIES

En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait
proposer pour certains PRODUITS, tout Client bénéficie de garanties «
légales », pour l’ensemble des PRODUITS, qui sont détaillées ci-dessous,
conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Article 12.1. Garantie de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le vendeur livre un
bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors
de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilité ».
Article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme
au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et,
le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les
qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou
de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu
égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur
ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par
les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».
Le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité
existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de
l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celleci
a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à
compter de la délivrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la
consommation)
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le
remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le
coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de
l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de
l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un
remboursement, sans suivre l’option choisie par le Client.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait
impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous
trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du
renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante LE BOIS DE
BETTON 35830 BETTON.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du
défaut de conformité du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois
suivant la délivrance du PRODUIT excepté pour les biens d’occasion pour
lesquels ce délai est fixé à six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la
consommation).
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique
indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant,
sur les PRODUITS.

Article 12.2. Garantie des vices cachés
Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du
PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine,
ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas
acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait
connus. (Article 1641 du Code Civil)
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice
caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est
retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT
n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait
impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous
trente (30) jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du
renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante LE BOIS DE
BETTON 35830 BETTON. L’action résultant des vices rédhibitoires doit
être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la
découverte du vice. (Alinéa 1er de l’article 1648 du Code Civil)
ARTICLE 13. RESPONSABILITE
La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en
cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations
contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa
commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme
ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause
du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle
qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web
qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, il
exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées.
Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et
aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la
non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations
décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un évènement
échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement
prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être
évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son
obligation par le débiteur.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est
suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution
du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein
droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions
prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être engagée
notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de
matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou
autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi
qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à
la volonté du VENDEUR intervenant postérieurement à la conclusion des
CGV et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut réclamer le
versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à
l’encontre du VENDEUR.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, le VENDEUR
s’efforcera d’informer le CLIENT dès que possible.

ARTICLE 15. DONNEES PERSONNELLES

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant
ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent
désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur
navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les
commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser
les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui
envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des
offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales,
sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la
part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le
VENDEUR pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le
respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur
compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce
chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux
prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de
commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses
partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à
condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable lors
de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent
que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront
changer d’avis à tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR
peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des
sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique
aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement
européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive
95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le
VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes
concernées .
Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont
traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de
portabilité et d’effacement des informations qui le concernent,
conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique
et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du
Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique &
Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT
peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des
données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à
l’adresse : contact@needgarden.com ou en envoyant un courrier à LE
BOIS DE BETTON 35830 BETTON.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en
scannant une pièce d'identité, soit en adressant au VENDEUR une
photocopie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 16. RECLAMATIONS

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique
Client » au numéro suivant : 02 99 83 73 55 (numéro non surtaxé). Toute
réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante
: LE BOIS DE BETTON 35830 BETTON.

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie
sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des
marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne
qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le
SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de
manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du
VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques
tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line
linking) sont strictement interdits. Toute représentation ou reproduction,
totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que procédé que
ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du VENDEUR, est interdite
et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et
suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété
Intellectuelle. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par
le CLIENT des droits de propriété intellectuelle du VENDEUR et
engagement à les respecter.

ARTICLE 18. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou
toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses
des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des
présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision
n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes
Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront
régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers,
pour les sociétés dont le siège social se situe en France.
ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats
effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être
modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions
Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront
pas aux PRODUITS déjà achetés.

ARTICLE 20. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES
RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR
LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT
COMPETENTS.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, le
Client est invité à contacter le service réclamation du VENDEUR. Si aucun
accord n’est trouvé ou si le CLIENT justifie avoir tenté, au préalable, de
résoudre son litige directement auprès du VENDEUR par une réclamation
écrite, il sera alors proposée une procédure de médiation facultative,
menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un
accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent
contrat, y compris portant sur sa validité. Pour enclencher cette médiation,
le CLIENT peut contacter le médiateur du VENDEUR : Médiateur de la
Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance
(FEVAD), dont les coordonnées sont : 60 rue de la Boétie 75008 PARIS -
01 42 56 38 86 et qui peut être saisi via ce lien :
http://www.mediateurfevad.fr.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra
préalablement en informer l’autre partie par lettre recommandée avec
accusé de réception en indiquant les éléments du conflit La médiation ne
présentant pas un caractère obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut à
tout moment se retirer du processus.

DANS L’HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE
SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE
MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE
DESIGNEE CI-DESSUS.
ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou
en restituant le PRODUIT au VENDEUR.
Pour cela, le PRODUIT devra être renvoyé ou restitué sans retard
excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la
communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR
ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai
de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un
tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend
physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une
seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas
d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de
rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un
tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend
physiquement possession du dernier PRODUIT livré.
Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces
PRODUITS sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze
(14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur
et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier
PRODUIT.
Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21
du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa décision de se
rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple,
lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : LE BOIS
DE BETTON 35830 BETTON ou contact@needgarden.com.
Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l’attention de : NEED
Numéro de téléphone du VENDEUR : 02 99 83 73 55
Numéro de télécopieur du VENDEUR : 02 99 83 77 01
Adresse de courrier électronique du VENDEUR :
contact@needgarden.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre
sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant
l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à
rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison
(à l’exception des frais supplémentaires découlant , le cas échéant, du
choix par le CLIENT d’un mode de livraison autre que le mode de livraison
standard proposé par le VENDEUR) sans retard excessif et, en tout état
de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le
VENDEUR réceptionnera le PRODUIT retourné.(Article L.221-24 du
Code de la consommation).
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen
de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction
initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en
tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le
CLIENT.
Le VENDEUR n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si
le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que
le mode de livraison standard proposé par le VENDEUR.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien
ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien,
la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus
tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se
rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : LE BOIS DE BETTON
35830 BETTON.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant
l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
Frais de retour
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Dans le cas où le poids du PRODUIT empêcherait le CLIENT de retourner
ce PRODUIT par la Poste, le CLIENT devra prendre en charge les frais
directs de renvoi du bien.
Etat du bien retourné
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et
comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la
dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles
nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon
fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose
de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être
engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont
nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation
sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui
ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins
résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de
restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre
prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière
indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des
raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été
descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au
moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne
peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend
de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si
l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du
consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son
droit de rétractation
Les contrats conclus lors d’une enchère publique

ANNEXE 2 :

POLITIQUE DE LIVRAISON

Zone de livraison

Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE.
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison
située en dehors de ce TERRITOIRE.
Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le
CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.
Délai d’expédition
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant
expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces
délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au
moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse
électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.
Délais & Frais de livraison
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT
les délais et formules d'expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du mode de livraison.
Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des
PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le
VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifié et au plus tard trente
(30) jours après la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la
consommation).
Modalités de LIVRAISON
Le colis sera remis au CLIENT contre signature et sur présentation d'une
pièce d'identité.
En cas d'absence, un avis de passage sera laissé au CLIENT, afin de lui
permettre d'aller chercher son colis dans son bureau de poste.
Problèmes de LIVRAISON
Le CLIENT est informé de la date de livraison fixée au moment où il choisit
le transporteur, à la fin de la procédure de commande en ligne, avant de
confirmer la commande.
Il est précisé que les livraisons seront effectuées sous trente (30) jours
maximum. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure le VENDEUR de
livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il
pourra résilier le contrat.
Le VENDEUR remboursera, sans retard excessif à compter de la
réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour
les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même
mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les
PRODUITS.
Le VENDEUR est responsable jusqu’à la LIVRAISON du PRODUIT au
CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d’un délai de trois (3) jours
pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors
de la livraison.

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